Mentions légales

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le photographe (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») concernant les prestations photographiques.

2. Commande
Toute commande implique l’acceptation des CGV. La commande est validée lors de la réservation d’une séance photographique ou après signature du devis (le cas échéant) et versement d’un acompte de 30% du montant total.

3. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Le solde est à régler le jour de la prestation, par chèque ou liquide, ou à la livraison de la planche contact (par virement). Les photos ne seront livrées qu’une fois le solde réglé. Pour les évènements et mariage, le solde doit être payé au plus tard le jour de la prestation.

4. Annulation
En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé (le cas échéant) ne sera pas remboursé.

5. Livraison
Une planche contact numérique des photographies est livrée au plus tard une semaine après le shooting pour les prestations classiques et mises en scène. Les photos HD finalisées sont livrées au plus tard une semaine après la sélection du client. Pour les mariages, les photos sont livrées sous forme numérique dans un délai de 30 jours après la prestation. Le Prestataire s’engage à livrer les images dans la meilleure qualité possible.

6. Droits d’Auteur et Utilisation des Images
Le Prestataire conserve les droits d’auteur sur les photos. Le Client dispose d’un droit d’usage privé et non commercial des photos (sauf mention contraire explicite). Toute publication des images sur des réseaux sociaux ou autres supports doit mentionner le nom du photographe.

Les images ne seront publiées et utilisées par le Prestataire que dans la condition où le Client aura donné son accord explicite pour cela. Le Client pourra demander à être mentionné ou non, de la manière qu’il souhaite. A tout moment, le Client peut se rétracter et demander au Prestataire à ce que ses photos soient retirées.

le Prestataire conserve une copie des fichiers pendant un maximum d’une année, période durant laquelle le Client peut demander un nouvel envoi en cas de perte ou détérioration de ses clichés. Au delà de cette période, la conservation des photographies par le Prestataire ne peut être garantie.

7. Propriété Intellectuelle
Les images restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Toute utilisation commerciale, reproduction ou modification des photos sans autorisation écrite du Prestataire est interdite.

8. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des tiers ou des incidents imprévus (conditions météorologiques, accidents, etc.) qui pourraient affecter la qualité des photos.

Le prestataire décline également toute responsabilité en cas d’accident impactant les clients ou des tiers durant la séance photo, les clients n’étant pas sous sa responsabilité.

9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10. Protection des Données
Les informations personnelles du Client sont collectées pour la gestion de la commande et ne seront pas partagées sans consentement préalable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.